Registre national des copropriétés
125 copropriétés sans syndic déclaré à Saint-Priest
Soit 35 % des 356 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Saint-Priest
125 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 46 rue d'Arsonval Esterel 124 Avant 1949 124 lots
- 18 rue de la Cordière Les Jardins de Camille 111 Après 2010 111 lots
- 2 rue André Pédron Element'air 94 Après 2010 94 lots
- 25 2eme Avenue Cité Berliet Îlot 18 73 Avant 1949 73 lots
- 40 rue Henri Maréchal Green Parc 85 2001 à 2010 85 lots
- 23 2eme Avenue Cité Berliet Îlot 18 59 1949 à 1974 59 lots
- 4 -6 R Guy de Maupassant Le Bel Air III 72 1949 à 1974 72 lots
- 3 rue des Cèdres Bleus Les Cedres Bleus 72 Non renseignée 72 lots
- 8 avenue Jean Jaurès Sdc Bahia 1 77 Après 2010 77 lots
- 2 Mte de Chambery Residence du Parc 60 1949 à 1974 60 lots
- 18 À 24 Rue Jacques Reynaud Les Cèdres 42 1994 à 2000 42 lots
- 20 Sixième Rue Cité Berliet Îlot 23 32 2001 à 2010 32 lots
- 16 rue de l'Egalité Terre de Jade 48 Après 2010 48 lots
- 21 place Jacques Reynaud Le Castel Village 35 Non renseignée 35 lots
- 50 avenue Jean Jaurès Atmospher - Ms98608 52 Non renseignée 52 lots
- 25 rue Jules Verne Le Jardin D'edouard 29 Non renseignée 29 lots
- 3 rue Bossuet Les Alpes -Batiment G 30 1949 à 1974 30 lots
- rue Romy Schneider Le Pop 1 23 Après 2010 23 lots
- 60 rue Alfred de Vigny Pavillon Jaures 40 Non renseignée 40 lots
- 71 rue Jules Verne Residence Jules Verne 24 1949 à 1974 24 lots
- 10 allée de la Sauge Maison de Parc 16 2001 à 2010 16 lots
- 9 allée de la Sauge Les Maisons de Parc 16 2001 à 2010 16 lots
- 1 rue Alfred de Vigny Sdc le Carredonis 31 Après 2010 31 lots
- 7 rue Johanny Berlioz Résidence Ambre 30 Après 2010 30 lots
- 19 boulevard François Reymond Le Village 24 1994 à 2000 24 lots
- 33B rue Gambetta Espri Est 27 Après 2010 27 lots
- 84 rue Garibaldi Copropriete du 84 Rue Garibaldi 36 Non renseignée 36 lots
- 6 Ème Rue et 2ème Avenue Cite Berliet - Ilot 5 24 Avant 1949 24 lots
- cité Berliet Deuxième Avenue Cite Berliet - Ilot 4 23 Avant 1949 23 lots
- 1 rue du Progrès Jel 1 Rue du Progrès St Priest 7 2001 à 2010 7 lots
- 2 impasse Copernic Le Copernic 1 16 1949 à 1974 16 lots
- 5 6eme Rue Cite Berliet - Ilot 5 24 2001 à 2010 24 lots
- 100 avenue Jean Jaurès — 18 1949 à 1974 18 lots
- 24 rue Long de Feuilly Sdc les Villas du Parc 13 Non renseignée 13 lots
- 9 rue Chrysostome Les Lys 15 2001 à 2010 15 lots
- 19 A et B Rue d'Arsonval Les Allees D'arsonval Bat G1 16 Après 2010 16 lots
- 7 rue Jacques Prévert Les Allees Jules Verne Batiments B/c 13 Non renseignée 13 lots
- 63 rue Alfred de Vigny Art Village 17 Non renseignée 17 lots
- 1 boulevard François Reymond L'ecrin 16 Non renseignée 16 lots
- rue de la Clautre Asl la Pierre Blanche 33 1949 à 1974 33 lots
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Saint-Priest ?
La plupart sont de petits immeubles : 75 des 125 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (7 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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